📜 Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MonEglise., éditée par GENIUS GROUPS SAS.

Important : En téléchargeant, installant ou utilisant l'application MonEglise., vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Article 1 : Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

Article 2 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir :

• Les conditions d'accès et d'utilisation de l'Application MonEglise.
• Les droits et obligations des Utilisateurs
• Les responsabilités de l'Éditeur

Article 3 : Présentation des Services

3.1 Description Générale

MonEglise. est une plateforme digitale permettant aux communautés religieuses et à leurs membres de :

• Gérer les dons : Effectuer et recevoir des dons, dîmes et offrandes de manière sécurisée
• Communiquer : Échanger via la messagerie intégrée
• Prier ensemble : Participer à des sessions de prière en direct
• Suivre les cultes : Assister aux diffusions en streaming
• Se connecter : Rejoindre et interagir avec sa communauté

3.2 Fonctionnalités pour les Membres (Fidèles)

3.3 Fonctionnalités pour les Églises (Administrateurs)

Article 4 : Accès à l'Application

4.1 Conditions d'Accès

L'accès à MonEglise. est soumis aux conditions suivantes :

1. Âge minimum : L'Utilisateur doit être âgé d'au moins 16 ans. Les mineurs de moins de 16 ans doivent obtenir l'autorisation de leur représentant légal.
2. Équipement : L'Utilisateur doit disposer d'un smartphone ou ordinateur compatible et d'une connexion internet.
3. Téléchargement : L'Application est téléchargeable gratuitement sur App Store (iOS), Google Play Store (Android) et via le site web.

4.2 Création de Compte

Pour accéder à l'ensemble des Services, l'Utilisateur doit :

1. Télécharger l'Application
2. Créer un compte avec ses informations personnelles
3. Vérifier son numéro de téléphone
4. Rejoindre une Église partenaire (via code Église)
5. Activer sa Carte Membre

4.3 Informations Requises

L'Utilisateur garantit l'exactitude de ces informations.

Article 5 : Carte Membre et Wallet

5.1 Carte Membre Digitale

A. Activation

L'activation de la Carte Membre est soumise à une contribution unique de 1 000 FCFA.

Cette contribution couvre :

• La création de la Carte Membre digitale
• L'accès au QR Code personnel
• L'activation du Wallet

B. Fonctions de la Carte

La Carte Membre permet de :

• S'identifier au sein de l'Église
• Se connecter avec d'autres Membres (scan QR)
• Attester sa présence aux cultes
• Afficher ses statistiques spirituelles

5.2 Wallet MonEglise.

A. Description

Le Wallet est un porte-monnaie électronique permettant de :

• Recharger son solde (via Mobile Money ou carte bancaire)
• Effectuer des dons à l'Église
• Envoyer des dons au Pasteur (Pasteur Wallet)
• Transférer vers d'autres Membres

B. Recharge du Wallet

C. Utilisation du Wallet

D. Retrait (Cashout)

Les retraits du Wallet vers Mobile Money sont soumis aux frais suivants :

• Commission : 3% du montant
• Frais fixes : 100 FCFA par retrait

Article 6 : Paiements Hors Wallet

6.1 Paiements Directs

Les Utilisateurs peuvent effectuer des dons sans utiliser le Wallet, via :

• Mobile Money direct
• Carte bancaire

6.2 Frais Applicables

Les paiements hors Wallet sont soumis à des frais de 5% du montant.

6.3 Avantage du Wallet

L'utilisation du Wallet est recommandée car :

• 0% de frais sur les transactions
• Historique centralisé
• Rapidité d'exécution

Article 7 : Obligations de l'Utilisateur

7.1 Engagement Général

L'Utilisateur s'engage à :

1. Fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour
2. Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
3. Utiliser l'Application de bonne foi et conformément à son objet
4. Respecter les autres Utilisateurs et les règles de la communauté
5. Ne pas usurper l'identité d'un tiers

7.2 Comportements Interdits

Il est strictement interdit de :

A. Comportements Généraux

• Utiliser l'Application à des fins illégales
• Diffuser des contenus haineux, discriminatoires ou diffamatoires
• Harceler ou menacer d'autres Utilisateurs
• Usurper une identité
• Créer de faux comptes

B. Comportements Techniques

• Tenter d'accéder aux systèmes de manière non autorisée
• Introduire des virus ou codes malveillants
• Extraire des données de manière automatisée (scraping)
• Contourner les mesures de sécurité
• Modifier ou désassembler l'Application

C. Comportements Financiers

• Utiliser l'Application pour du blanchiment d'argent
• Effectuer des transactions frauduleuses
• Utiliser des moyens de paiement volés
• Manipuler les systèmes de contribution

7.3 Sanctions

En cas de violation des présentes CGU, l'Éditeur se réserve le droit de :

1. Émettre un avertissement
2. Suspendre temporairement le compte
3. Supprimer définitivement le compte
4. Bloquer l'accès à l'Application
5. Engager des poursuites judiciaires si nécessaire

Article 8 : Propriété Intellectuelle

8.1 Droits de l'Éditeur

L'Application MonEglise., son code source, son design, ses algorithmes, sa marque, son logo et l'ensemble de ses éléments constituent la propriété exclusive de GENIUS GROUPS SAS.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.

8.2 Licence d'Utilisation

L'Éditeur accorde à l'Utilisateur une licence :

• Non exclusive
• Non transférable
• Révocable
• Limitée à l'utilisation personnelle de l'Application

8.3 Contenu Utilisateur

L'Utilisateur conserve ses droits sur le contenu qu'il publie. En publiant sur MonEglise., il accorde à l'Éditeur une licence d'utilisation pour les besoins du service.

Article 9 : Protection des Données

9.1 Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données est :

GENIUS GROUPS SAS
Siège social : Abidjan, Côte d'Ivoire
Email : privacy@moneglise.ci

9.2 Données Collectées

9.3 Vos Droits

Conformément au RGPD et aux lois locales, vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits : privacy@moneglise.ci

📋 Plus de détails : Consultez notre Politique de Confidentialité complète pour en savoir plus sur la protection de vos données.

Article 10 : Responsabilité de l'Éditeur

10.1 Obligation de Moyens

L'Éditeur s'engage à fournir ses Services avec diligence et selon les règles de l'art. Il s'agit d'une obligation de moyens, et non de résultat.

10.2 Disponibilité

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour :

• Maintenance programmée (notifiée 48h à l'avance)
• Maintenance d'urgence
• Force majeure
• Problèmes techniques indépendants de sa volonté

10.3 Limitation de Responsabilité

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects (perte de revenus, atteinte à l'image, etc.)
• Des contenus publiés par les Utilisateurs
• Des décisions prises sur la base des informations de l'Application
• Des interruptions de service dues à des tiers (opérateurs, hébergeurs)

10.4 Montant Maximum

En tout état de cause, la responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois.

Article 11 : Modification des CGU

11.1 Évolutions

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

11.2 Notification

Les Utilisateurs seront informés des modifications par :

• Notification dans l'Application
• Email (pour les modifications substantielles)

11.3 Acceptation

La poursuite de l'utilisation de l'Application après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

11.4 Refus

En cas de désaccord avec les nouvelles CGU, l'Utilisateur peut résilier son compte.

Article 12 : Résiliation

12.1 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'Application ou en contactant le support.

12.2 Résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur peut résilier le compte en cas de :

• Violation des CGU
• Inactivité prolongée (24 mois)
• Cessation du service

12.3 Effets de la Résiliation

En cas de résiliation :

• L'accès au compte est désactivé
• Les données sont conservées selon les durées légales
• Le solde du Wallet peut être retiré pendant 30 jours
• Passé ce délai, les fonds sont reversés à l'Église d'appartenance

Article 13 : Droit Applicable et Litiges

13.1 Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien.

13.2 Médiation

En cas de litige, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à une médiation avant toute action judiciaire.

13.3 Juridiction Compétente

À défaut de résolution amiable, les tribunaux d'Abidjan (Côte d'Ivoire) sont seuls compétents.

Article 14 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Réclamations : Pour toute réclamation, contactez-nous à reclamations@moneglise.com. Nous nous engageons à répondre sous 15 jours ouvrés.