⚖️ Mentions Légales
1. Éditeur du Site et de l'Application
L'application mobile et le site web MonEglise. sont édités par :
| Raison sociale | GENIUS GROUPS SAS |
| Forme juridique | Société par Actions Simplifiée |
| Capital social | 1 000 000 FCFA |
| Siège social | Abidjan, Côte d'Ivoire |
| Numéro RCCM | [Numéro RCCM] |
| Président - CEO | Monsieur Jérémie N'DA |
| contact@moneglise.ci | |
| Téléphone | +225 XX XX XX XX |
2. Directeur de la Publication
Le directeur de la publication est Monsieur Jérémie N'DA, en qualité de Président de GENIUS GROUPS SAS.
Contact : direction@moneglise.ci
3. Hébergement
3.1 Hébergeur Principal
Les services MonEglise. sont hébergés par :
| Hébergeur | Amazon Web Services (AWS) |
| Localisation | Europe (Paris, France) |
| Certifications | ISO 27001, SOC 2, PCI-DSS |
3.2 Garanties
Notre hébergeur fournit :
- Une disponibilité de 99,99%
- Des sauvegardes quotidiennes automatisées
- Un chiffrement des données au repos et en transit
- Une conformité RGPD
4. Propriété Intellectuelle
4.1 Marques et Logos
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site et de l'application font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle de Côte d'Ivoire et à ce titre, toute reproduction ou utilisation est strictement interdite.
Les marques suivantes sont la propriété exclusive de GENIUS GROUPS SAS :
- MonEglise.
- Kingdom Pass
- Le Grenier Royal
- L'OS du Royaume
- FaithTech
4.2 Contenus
L'ensemble des éléments du site et de l'application (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de GENIUS GROUPS SAS ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GENIUS GROUPS SAS.
4.3 Code Source
Le code source de l'application MonEglise. est la propriété exclusive de GENIUS GROUPS SAS. Toute décompilation, désassemblage ou rétro-ingénierie est strictement interdite.
5. Protection des Données Personnelles
5.1 Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
GENIUS GROUPS SAS
Représenté par Monsieur Jérémie N'DA, Président
5.2 Délégué à la Protection des Données (DPO)
Un Délégué à la Protection des Données a été désigné :
Email : dpo@moneglise.ci
5.3 Politique de Confidentialité
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
5.4 Vos Droits
Conformément au RGPD et aux lois ivoiriennes, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
Pour exercer ces droits : privacy@moneglise.ci
7. Limitation de Responsabilité
7.1 Contenu du Site
GENIUS GROUPS SAS s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, GENIUS GROUPS SAS ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
7.2 Disponibilité
GENIUS GROUPS SAS s'efforce de maintenir accessible le site et l'application 24h/24 et 7j/7. Toutefois, la responsabilité de GENIUS GROUPS SAS ne saurait être engagée en cas d'impossibilité d'accès au site ou à l'application.
7.3 Liens Hypertextes
Les liens hypertextes présents sur ce site peuvent renvoyer vers d'autres sites internet. La responsabilité de GENIUS GROUPS SAS ne saurait être engagée quant au contenu de ces sites.
7.4 Contenus Utilisateurs
GENIUS GROUPS SAS ne saurait être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs de l'application. Chaque utilisateur est responsable des contenus qu'il publie.
8. Services Financiers
8.1 Agrément
Les services de paiement de MonEglise. sont fournis dans le respect de la réglementation en vigueur en Côte d'Ivoire.
8.2 Partenaires de Paiement
MonEglise. travaille avec des partenaires de paiement agréés :
- Orange Money (Orange Côte d'Ivoire)
- MTN Mobile Money (MTN Côte d'Ivoire)
- Wave
- Moov Money (Moov Africa)
8.3 Sécurité des Transactions
Toutes les transactions sont sécurisées par :
- Chiffrement SSL/TLS
- Conformité PCI-DSS
- Double authentification
9. Droit Applicable et Juridiction
9.1 Droit Applicable
Les présentes mentions légales et l'ensemble des contenus du site et de l'application sont régis par le droit ivoirien.
9.2 Juridiction Compétente
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux d'Abidjan (Côte d'Ivoire) seront seuls compétents.
9.3 Médiation
Avant toute action en justice, l'utilisateur s'engage à rechercher une solution amiable en contactant le service client : support@moneglise.com
10. Crédits
10.1 Conception et Développement
GENIUS GROUPS SAS - L'Excellence Opérationnelle pour le Royaume
10.2 Design
Design UI/UX : Équipe GENIUS GROUPS
10.3 Technologies
MonEglise. est construit avec :
- Laravel (Backend)
- React Native / Flutter (Mobile)
- TailwindCSS (Design System)
- PostgreSQL (Base de données)
10.4 Icônes et Polices
- Polices : Google Fonts (Inter, Playfair Display)
- Icônes : Heroicons
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales :
| Adresse | GENIUS GROUPS SAS, Abidjan, Côte d'Ivoire |
| Email général | contact@moneglise.ci |
| Email juridique | legal@moneglise.com |
| Email protection des données | privacy@moneglise.ci |
| Support | support@moneglise.com |
| Téléphone | +225 XX XX XX XX |
📜 Informations de Version
Date de publication
Janvier 2026
Dernière mise à jour
Janvier 2026
Version
1.0
Statut
En vigueur
Document Officiel - GENIUS GROUPS SAS